Mentions légales et conditions d’utilisation
1. Propriétaire du site
Ce Site web est la propriété de The Church of Almighty God, 147-54 Ash Avenue, Flushing, New York 11355, US, EIN: 37-1820870
L’Église de Dieu Tout-Puissant (25 rue Camille blanc, 94400 Vitry-sur-Seine, France（Identifiant SIREN : 835 208 182) est l’Église représentante en France.
2. Objet, champ d’application et durée
Les présentes mentions légales règlementent l’utilisation du Site web, ainsi que son accès, sa navigation et, plus généralement, la relation entre le propriétaire du Site web et tout individu se connectant sur le Site Web (ci-après dénommé(s) « l’Utilisateur » ou collectivement « les Utilisateurs »).
Le Site web fournit aux Utilisateurs des informations générales sur l’Église de Dieu Tout-Puissant, ses activités et événements (ci-après le/les « Contenu(s) »), tous en conformité avec les présentes mentions légales.
L’Église de Dieu Tout-Puissant se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans avis préalable, la présentation, la configuration et le Contenu du Site web ou les conditions requises pour accéder à et/ou utiliser le Site web, ainsi que d’interrompre, suspendre ou supprimer l’accès au Contenu du Site web, sans que l’Utilisateur soit autorisé à demander une quelconque compensation.
La validité temporaire de présentes mentions légales coïncide, par conséquent, avec la durée de leur visibilité, jusqu’à leur modification totale ou partielle et, jusqu’au moment où les nouvelles Mentions légales mises à la disposition des Utilisateurs de ce Site web entreront en vigueur.
L’accès à, la navigation sur et l’utilisation du Site web par un Utilisateur emporte l’acceptation expresse et sans réserve de toutes les conditions de présentes Mentions légales et toute condition particulière, ayant la même validité et efficacité que tout contrat écrit et signé.
3. Accès
L’accès au Site web est gratuit, exception faite du coût de connexion au réseau de télécommunications correspondant par l’Utilisateur.
L’Église de Dieu Tout-Puissant ne peut être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, causé à l’Utilisateur à la suite de défaillances ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications, qui viendraient à créer une suspension, annulation ou interruption de l’accès au Site web.
4. Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation ont pour principal objectif de réglementer l’accès au Site web. Les personnes qui accèdent librement au Site web se doivent de les respecter. L’accès au Site web et la navigation sur le Site web entraînent l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions. En outre, les personnes qui accèdent au Site web doivent également respecter la législation et les codes éthiques en vigueur.
Une utilisation excessive ou abusive du Site web pourra entraîner un déni d’accès au site. Une utilisation excessive et/ou abusive peut être définie comme suit : toute utilisation allant à l’encontre des principes généraux de bonne foi, de moralité et d’ordre public, toute utilisation causant ou pouvant causer un quelconque dommage au Site web et/ou à des tiers, ainsi qu’à leurs intérêts respectifs, y compris les droits de propriété intellectuelle, et toute conduite visant à compromettre ou porter préjudice au fonctionnement et à la maniabilité du Site web, ainsi que toute utilisation qui enfreint une instruction spécifique et/ou avertissement qui a pu être communiqué(e) par l’Église de Dieu Tout-Puissant ou les membres du personnel désignés par celle-ci à ces fins. Plus spécifiquement, mais sans s’y limiter, les conduites suivantes sont interdites :
a. Dénigrer l’image de l’Église de Dieu Tout-Puissant.
b. Utiliser virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme visant ou destiné à interrompre, porter préjudice ou restreindre le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou porter préjudice ou obtenir un accès non autorisé à des données ou autres informations sur le Site web ou tout autre tiers.
c. Retirer des protections techniques des programmes informatiques ou tenter de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau sur le Site web ou enfreindre toute mesure de sécurité ou d’authentification.
d. Utiliser de fausses identités ou usurper une identité lors de l’utilisation du Site web, y compris en utilisant, le cas échéant, les mots de passe de tiers.
e. Utiliser le Contenu du Site web à des fins commerciales lorsque cela n’est pas expressément autorisé.
f. Associer les Contenus du Site web avec des informations de nature pornographique, en lien avec tout type d’exploitation de nature raciste, xénophobe ou liée au terrorisme ou au trafic d’armes.
g. Transformer, communiquer publiquement, distribuer, attribuer, reproduire ou modifier le Contenu du Site web, à moins qu’une quelconque exception juridiquement valable ou expressément autorisée par l’Église de Dieu Tout-Puissant puisse être appliquée.
h. Ne pas respecter les exigences ou spécifications techniques établies pour accéder au Site web.
i. Promouvoir, exécuter, supporter ou encourager des actions contraires à la libre concurrence ou qui constituent une concurrence déloyale.
Le fonctionnement du Site web est pris en charge par les serveurs de fournisseurs de services, connectés par des infrastructures de communication publiques et privées.
L’accès au Site web pourra être suspendu pour des raisons techniques ou pour des raisons de force majeure, tel que suit :
a) Panne de courant ou de téléphone.
b) Attaques de virus sur les serveurs qui supportent le Site web.
c) Erreurs du fait des Utilisateurs accédant au Site web.
d) Incendies, inondations, tremblements de terre ou autres événements naturels.
e) Grèves ou conflits sociaux.
f) Conflits armés ou autres situations de force majeure.
Ces causes, qui sont exprimées à titre d’illustration, sans toutefois être exhaustives, sont par nature imprévisibles ou sont, qu’elles soient prévues ou imprévues, inévitables.
L’Église de Dieu Tout-Puissant est libérée de tout type de responsabilité lorsque surviennent lesdites causes.
Le non-respect de toute règle énoncée au sein des présentes Mentions légales ou des dispositions législatives qui les régissent peut comprendre la matérialisation d’un acte illicite, une sanction administrative, un délit ou un crime, ce qui permettra à l’Église de Dieu Tout-Puissant, le cas échéant, d’intenter une action en responsabilité civile, administrative, sociale ou criminelle.
L’Église de Dieu Tout-Puissant déclare qu’elle a adopté les mesures nécessaires, dans la mesure de ses capacités et du développement technologique, en vue de garantir le fonctionnement du Site web et de détecter l’existence de virus et autres composants préjudiciables pour les Utilisateurs. Néanmoins, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, l’Église de Dieu Tout-Puissant ne peut garantir l’absence de virus ou autres éléments susceptibles d’altérer les systèmes informatiques de l’Utilisateur (logiciels ou matériels) ou les documents et fichiers électroniques afférents, l’Utilisateur assumant tout risque ou dommage pouvant survenir, garantissant donc l’indemnisation de l’Église de Dieu Tout-Puissant à cet égard. Il incombe à l’utilisateur de prévoir, en tout état de cause, la mise en place d’outils adaptés pour la détection et la désactivation des programmes informatiques nuisibles.
5. Contenu intégré ou sites liés
Insertion de liens de pages internet au Site web
Si un quelconque Utilisateur, entité ou Site web souhaite insérer un lien, de quelque type que ce soit, sur sa page web vers le Site web, ce lien pourra uniquement être redirigé vers la Page d’accueil du Site web, sauf avec le consentement express écrit préalable de l’Église de Dieu Tout-Puissant. En outre, le lien doit être absolu et complet afin de rediriger l’Utilisateur vers l’URL du Site web et de couvrir la totalité de la longueur de la Page d’accueil du Site web.
Il est interdit dans tous les cas d’utiliser tout type de cadres pour faire apparaître le Site web ou d’autoriser que le Contenu soit visible à partir d’URL autres que celui du Site web et, dans tous les cas, lorsque le Contenu peut être visible avec tout contenu en dehors du Site web d’une manière qui : (i) cause ou peut causer une erreur ou une confusion ou induire en erreur ou peut induire en erreur les Utilisateurs quant à la véritable origine des services ou des Contenus, (ii) constitue un acte de comparaison ou d’imitation injuste, (iii) tend à profiter de la réputation de la marque et du prestige de l’Église de Dieu Tout-Puissant, ou (iv) est autrement interdite par les dispositions législatives en vigueur.
L’établissement d’un lien n’implique pas l’existence de relations juridiques entre l’Église de Dieu Tout-Puissant et le propriétaire du site web tiers, ni l’acceptation, l’approbation, la promotion, la vérification ou la supervision par l’Église de Dieu Tout-Puissant de ses contenus et services.
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L’Église de Dieu Tout-Puissant se réserve le droit d’interdire ou de désactiver à tout moment et immédiatement tout lien vers le Site web, tout particulièrement en cas d’activité ou contenu d’un site web tiers à caractère illégal sur lequel se trouve le lien. Si les Utilisateurs ont pleinement conscience de l’illégalité des activités menées sur ces sites web tiers, ils doivent en informer l’Église de Dieu Tout-Puissant immédiatement afin de désactiver le lien d’accès.
Insertion de liens sur le Site web vers des pages web tierces
Toute mention sur le Site web relative à des sites web tiers sera exclusivement effectuée à titre informatif. L’Église de Dieu Tout-Puissant ne développe ni ne gère ces pages et n’est pas la propriétaire des URL susmentionnés, à moins que cela ne soit expressément indiqué. C’est pourquoi l’Église de Dieu Tout-Puissant ne sera pas tenue responsable des contenus incorporés aux présentes, ni des dommages dérivés d’un tel accès, ni des dommages générés par les services offerts.
Si les Utilisateurs ont pleinement conscience de l’illégalité des activités menées sur ces sites liés, nous les prions de bien vouloir en informer l’Église de Dieu Tout-Puissant immédiatement afin de qu’elle puisse désactiver le lien d’accès.
6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
L’Église de Dieu Tout-Puissant est la propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site web, y compris tous ses Contenus et éléments constitutifs (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, fichiers audio et vidéo) disponibles sur le Site web, mais également ceux hébergés sur des sites tiers, car elle en est le propriétaire ou a obtenu les droits appropriés justifiant leur utilisation. De même, l’Église de Dieu Tout-Puissant a obtenu les autorisations adéquates concernant les droits à l’image des éléments qui figurent sur son Site web.
Les marques incorporées au Site web sont la propriété de l’Église de Dieu Tout-Puissant ou de tiers, qui ont autorisé l’Église de Dieu Tout-Puissant à utiliser leurs marques sur le Site web. Les utilisateurs qui naviguent sur le Site web sont défendus d’utiliser ces marques, logos et signes distinctifs sans l’autorisation du propriétaire ou l’obtention d’une licence pour les utiliser.
Tout le contenu produit par l’Église de Dieu Tout-Puissant sur ce site Web peut être consulté et téléchargé gratuitement pour une utilisation personnelle et non commerciale. Veuillez nous contacter pour une autorisation préalable de diffuser ou transmettre publiquement ou de reproduire les contenus de ce site Web. D’autre part, en cas d’utilisation des contenus présents sur ce site Web, l’Utilisateur doit toujours respecter les exigences suivantes :
1) La mention précisant que le Contenu « vient de l’Église de Dieu Tout-Puissant » doit être incluse, ainsi que l’adresse du Site web de l’Église de Dieu Tout-Puissant : https://www.kingdomsalvation.org/fr/ ;
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7. Utilisation et mises à jour
Les présentes Mentions légales (y compris les Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique d’utilisation des cookies) sont mises à disposition de ceux qui accèdent au Site web en qualité d’Utilisateurs ou s’intéressent aux activités de l’Église de Dieu Tout-Puissant. Toute personne accédant aux Mentions légales peut les consulter et les imprimer sans avoir besoin de s’enregistrer.
Le contenu des normes comprises dans les présentes Mentions légales doit être adapté conformément aux modifications apportées aux dispositions législatives en vigueur, la structure de l’Église de Dieu Tout-Puissant, les services, la conception et les spécifications techniques du Site web, l’infrastructure technologique, avec lesquelles il sera régulièrement actualisé et sans avis préalable.
À cet égard, nous vous suggérons de consulter les présentes Mentions légales régulièrement afin de vérifier tout changements ayant pu être apporté.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions légales, qui comprennent également les Conditions d’utilisation du Site web, la Politique de confidentialité et la Politique d’utilisation des cookies, sont régies par le droit de l’Union européenne. En raison de la nature supranationale des infrastructures de communication électronique, toute personne accédant au Site web depuis pays hors Union européenne doit également respecter la législation en vigueur promulguée par chaque État, dans la mesure où celle-ci est d’application impérative.
Dans le cadre de la résolution de toute controverse et/ou divergence qui pourrait survenir en lien avec l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-conformité ou nullité des présentes Mentions légales, les règles impératives de la législation applicable et la juridiction compétente s’appliqueront.
9. Note concernant la violation du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle
L’Église de Dieu Tout-Puissant respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous soupçonnez qu’un contenu que nous publions porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers, veuillez-nous en informer immédiatement et nous fournir une preuve écrite réelle et valide. Nous vérifierons votre réclamation et la traiterons rapidement et de manière appropriée. Veuillez envoyer les documents suivants à l’adresse contact.fr@kingdomsalvation.org :
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10. Autre
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Dernière mise à jour : 2020-01-18
